Yaël Braun-Pivet réélue présidente de l'Assemblée : le recours de LFI rejeté par le Conseil constitutionnel | TF1 INFO

LCI - 31/07
[VIDÉO] Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi les recours formés par des députés de La France insoumise. Ces députés demandaient l’annulation de l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale en raison de la participation au vote de 17 députés-ministres démissionnaires. "Aucune disposition de la Constitution ou d’une loi organique prise sur son fondement ne donne compétence au Conseil constitutionnel pour statuer sur une telle demande", indiquent les Sages. - Yaël Braun-Pivet réélue présidente de l'Assemblée : le recours de LFI rejeté par le Conseil constitutionnel (Élections législatives 2024) - TF1 INFO

Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi les recours formés par des députés de La France insoumise.
Ces députés demandaient l’annulation de l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale en raison de la participation au vote de 17 députés-ministres démissionnaires.
"Aucune disposition de la Constitution ou d’une loi organique prise sur son fondement ne donne compétence au Conseil constitutionnel pour statuer sur une telle demande", indiquent les Sages.

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